1936091450 14 SEPTEMBRE 1936. - Arrêté royal du 14 septembre 1936 - Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche, article 4 - Industrie de l'azote.

Dans les industries de l'azote (usines de produits chimiques), les ouvriers préposés aux travaux dont l'exécution ne peut, en raison de leur nature, être interrompue, ainsi que les ouvriers dont le travail est en connexion avec celui des ouvriers visés ci-dessus, auront, au moins toutes les trois semaines, un repos de trente-six heures consécutives.

L'ensemble du temps de repos accordé à ces travailleurs en application de la loi sur le repos du dimanche devra comprendre au moins vingt-six jours par an.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche, et notamment l'article 4, complété par l'article 32 de la loi du 14 juin 1921, ainsi conçu : " ..... "

Considérant que, dans les usines où l'on produit et où l'on transforme l'azote (usines de produits chimiques), le travail, en raison de sa nature, ne souffre incontestablement ni interruption ni retard;

Considérant que dans ces usines, où le travail est continu, l'alternance des trois équipes d'ouvriers doit permettre de calculer le repos hebdomadaire revenant à chaque travailleur non sur la semaine ni sur la quinzaine, mais à raison d'un jour et demi de repos sur un ensemble de trois semaines;

Considérant que ce régime spécial de repos compensatoire assure aux travailleurs un repos global équivalent à celui qui est normalement prévu par la disposition légale prérappelée, tout en tenant compte des nécessités industrielles auxquelles il convient de faire face;

Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

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