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1936091201 12 SEPTEMBRE 1936. - ARRETE ROYAL réglant les modalités d'application des articles 6, premier alinéa, et 9, deuxième alinéa, de l'arrêté royal nr.254 du 12 mars 1936 relatifs aux orphelins infirmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1936091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936091201 12 SEPTEMBRE 1936. - ARRETE ROYAL réglant les modalités d'application des articles 6, premier alinéa, et 9, deuxième alinéa, de l'arrêté royal nr.254 du 12 mars 1936 relatifs aux orphelins infirmes Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1936. - ARRETE ROYAL réglant les modalités d'application des articles 6, premier alinéa, et 9, deuxième alinéa, de l'arrêté royal nr.254 du 12 mars 1936 relatifs aux orphelins infirmes

Publication: 19 septembre 1936

Numéro: 1936091201

page: 888888

Dossier numéro: 1936-09-12/01

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