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1936082751 BE

1936082751 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1936082751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936082751 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial

Publication: 13 septembre 1936

Numéro: 1936082751

page: 5720

Dossier numéro: 1936-08-27/02

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