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1936082750 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencie en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil ou le docteur en droit qui désiré acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales appliquées aux pays en voie de développement, commerciales et maritimes, commerciales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1936082750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936082750 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencie en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil ou le docteur en droit qui désiré acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales appliquées aux pays en voie de développement, commerciales et maritimes, commerciales et administratives Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencie en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil ou le docteur en droit qui désiré acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales appliquées aux pays en voie de développement, commerciales et maritimes, commerciales et administratives

Publication: 13 septembre 1936

Numéro: 1936082750

page: 5717

Dossier numéro: 1936-08-27/01

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