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1936061550 15 JUIN 1936. - ARRETE ROYAL relatif au mode de justification des droits à la pension des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1936061550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1936. - ARRETE ROYAL relatif au mode de justification des droits à la pension des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 9 juillet 1936

Numéro: 1936061550

page: 4762

Dossier numéro: 1936-06-15/01

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