Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1936050550 BE

1936050550 5 MAI 1936. - ARRETE ROYAL complétant les rubriques relatives à la fabrication des eaux gazeuses, ainsi qu'à la fabrication de la glace artificielle, figurant dans la nomenclature annexée à l'arrêté royal du 15 octobre 1933, portant classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1936050550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936050550 5 MAI 1936. - ARRETE ROYAL complétant les rubriques relatives à la fabrication des eaux gazeuses, ainsi qu'à la fabrication de la glace artificielle, figurant dans la nomenclature annexée à l'arrêté royal du 15 octobre 1933, portant classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Ouvrir la source officielle

5 MAI 1936. - ARRETE ROYAL complétant les rubriques relatives à la fabrication des eaux gazeuses, ainsi qu'à la fabrication de la glace artificielle, figurant dans la nomenclature annexée à l'arrêté royal du 15 octobre 1933, portant classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Publication: 7 mai 1936

Numéro: 1936050550

page: 888888

Dossier numéro: 1936-05-05/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →