1936040101 1 AVRIL 1936. - Loi sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1986 et mise à jour au 01-08-2013)

Texte

[Abrogé] <L 2013-07-30/01 , art. 5, 015; En vigueur : 11-08-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 30-07-2013 publié le 01-08-2013

MODIFIE PAR

Loi du 11-06-2011 publié le 20-07-2011

Article modifié : 25quinquies

Loi du 13-04-2011 publié le 10-05-2011

Article modifié : 25quinquies

Loi du 06-06-2010 publié le 01-07-2010

Article modifié : 41

Loi du 22-12-2008 publié le 29-12-2008

Article modifié : 25QUINQUIES

Loi du 03-06-2007 publié le 23-07-2007

Article modifié : 5

Loi du 01-03-2007 publié le 14-03-2007

Article modifié : 25SEX Entrée en vigueur à déterminer.

Loi du 09-07-2004 publié le 15-07-2004

Articles modifiés

25QUI; 25SEX; 25NONIES

Loi du 02-08-2002 publié le 29-08-2002

Article modifié : 25QUINQUIES

Loi du 10-08-2001 publié le 15-09-2001

Article modifié : 25QUINQUIES

Loi du 03-04-1995 publié le 10-05-1995

Article modifié : 25BIS Entrée en vigueur à déterminer.

Loi du 03-04-1995 publié le 10-05-1995

Article modifié : 25BIS

Loi du 29-05-1991 publié le 10-07-1991

Article modifié : 25SEPTIES-25OCTIES

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Article modifié : 25BIS

Arrêté royal du 01-10-1986 publié le 18-10-1986