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1936031201 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1936031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936031201 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé. Ouvrir la source officielle

12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé.

Publication: 13 mars 1936

Numéro: 1936031201

page: 888888

Dossier numéro: 1936-03-12/31

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