Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1936012750 BE

1936012750 27 JANVIER 1936. - ARRETE ROYAL relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1936012750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936012750 27 JANVIER 1936. - ARRETE ROYAL relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1936. - ARRETE ROYAL relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

Publication: 2 février 1936

Numéro: 1936012750

page: 556

Dossier numéro: 1936-01-27/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →