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1935122702 27 DECEMBRE 1935. - ARRETE ROYAL modifiant la législation relative aux pensions des veuves et orphelins, des membres de l'armée et de la gendarmerie et portant révision de certaines pensions militaires pour ancienneté de service.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1935122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1935122702 27 DECEMBRE 1935. - ARRETE ROYAL modifiant la législation relative aux pensions des veuves et orphelins, des membres de l'armée et de la gendarmerie et portant révision de certaines pensions militaires pour ancienneté de service. Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1935. - ARRETE ROYAL modifiant la législation relative aux pensions des veuves et orphelins, des membres de l'armée et de la gendarmerie et portant révision de certaines pensions militaires pour ancienneté de service.

Publication: 29 décembre 1935

Numéro: 1935122702

page: 8197

Dossier numéro: 1935-12-27/02

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