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1935112050 BE

1935112050 20 NOVEMBRE 1935. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 3 de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1935112050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1935. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 3 de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

Publication: 6 décembre 1935

Numéro: 1935112050

page: 7751

Dossier numéro: 1935-11-20/01

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