Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1935040250 BE

1935040250 2 AVRIL 1935. - ARRETE ROYAL portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1935040250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1935040250 2 AVRIL 1935. - ARRETE ROYAL portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1935. - ARRETE ROYAL portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines

Publication: 6 avril 1935

Numéro: 1935040250

page: 2221

Dossier numéro: 1935-04-02/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →