1935032750
BE
1935032750 27 MARS 1935. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1935032750
Art. 1 1935032750 27 MARS 1935. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-05-04/04 , art. 6, 007; En vigueur : 17-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-05-2020 publié le 07-05-2020
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-02-2017 publié le 27-02-2017
Article modifié : 44
Loi du 13-12-2010 publié le 31-12-2010
Articles modifiés
4; 15; 18; 21
Arrêté ministériel du 09-05-2007 publié le 29-05-2007
Articles modifiés
5; 15; 34
Arrêté ministériel du 18-12-2001 publié le 25-12-2001
Articles modifiés
19; 33; 42
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Articles modifiés
4; 15; 18; 19; 21