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1935020154 BE

1935020154 1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1935020154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1935020154 1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux

Source: Finances

Publication: 9 février 1935

Numéro: 1935020154

page: 750

Dossier numéro: 1935-02-01/34

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