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1935020152 BE

1935020152 1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers (AR n'a pas été publié)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1935020152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers (AR n'a pas été publié)

Publication: 1 février 1935

Numéro: 1935020152

page: 888888

Dossier numéro: 1935-02-01/32

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