1935020150 1 FEVRIER 1935. _ Arrêté royal relatif au règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Annexe: Voir CN:1935-02-01/31)

La négociation des fonds publics s'effectuera à la Bourse de Bruxelles conformément aux dispositions des règlements ci-après de la bourse et de la Caisse de Liquidation. (Voir cn:1935-02-01/31)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu Notre arrêté du 30 janvier 1935, n° 84, réglementant les bourses de Commerce et la profession d'agent de change;

Vu l'art. 95 de cet arrêté, aux termes duquel le Roi arrête le règlement des bourses de change et de fonds publics, sur la proposition de la Commission de la Bourse;

Sur proposition de Notre Ministre des Finances,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-09-1990 publié le 11-10-1990

Articles modifiés

ANN.ART.86BIS; 151

Arrêté royal du 23-10-1989 publié le 28-10-1989

Articles modifiés

ANN.ART.32.1; 144

Arrêté royal du 12-05-1989 publié le 15-06-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 23-12-1988 publié le 29-12-1988

Article modifié : ANNEXE