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1934122051 BE

1934122051 20 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal n° 57 relatif aux eaux-de-vie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934122051
Art. 1 1934122051 20 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal n° 57 relatif aux eaux-de-vie. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-08-05/45, art. 1, 002; En vigueur : 02-10-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-08-1992 publié le 02-10-1992

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