Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1934122050 BE

1934122050 20 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934122050
Art. 1 1934122050 20 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1992-12-21/43, art. 1, 002; En vigueur : 12-03-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-1992 publié le 12-03-1993

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →