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1934121550 15 DECEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises, autres que les banques de dépôt, recevant des dépôts d'argent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934121550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises, autres que les banques de dépôt, recevant des dépôts d'argent

Publication: 16 décembre 1934

Numéro: 1934121550

page: 888888

Dossier numéro: 1934-12-15/30

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