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1934101501 BE

1934101501 15 OCTOBRE 1934. - Arrêté royal n° 10 relatif aux marchés à terme des titres cotés en bourse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934101501
Art. 1 1934101501 15 OCTOBRE 1934. - Arrêté royal n° 10 relatif aux marchés à terme des titres cotés en bourse. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 3°, et AR 1992-10-08/32, art. 1, 002; En vigueur : 24-10-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 04-12-1990 publié le 22-12-1990

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