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1934091850 18 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934091850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

Publication: 22 septembre 1934

Numéro: 1934091850

page: 4960

Dossier numéro: 1934-09-18/30

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