Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1934091750 BE

1934091750 17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934091750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1934091750 17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

Publication: 22 septembre 1934

Numéro: 1934091750

page: 4955

Dossier numéro: 1934-09-17/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →