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1934081150 BE

1934081150 11 AOUT 1934. - Arrêté royal. - Armes. Loi du 3 janvier 1933. - Exécution.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934081150
Art. 1 1934081150 11 AOUT 1934. - Arrêté royal. - Armes. Loi du 3 janvier 1933. - Exécution. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1998-03-01, art. 3, 002, En vigueur : 1998-04-04>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 25-03-1998

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