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1934073150 BE

1934073150 31 JUILLET 1934. - LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934073150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1934. - LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques

Publication: 1 août 1934

Numéro: 1934073150

page: 4181

Dossier numéro: 1934-07-31/30

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