Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1934052950 BE

1934052950 29 MAI 1934. _ Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934052950
Art. 1 1934052950 29 MAI 1934. _ Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau. Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Article unique. _ La Convention adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau, sortira son plein et entier effet.

Travaux parlementaires

Session parlementaire 1933-1934. Chambre des représentants. Documents parlementaires. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de la convention. Séance du 14 novembre 1933, no 12. _ Rapport. Séance du 22 mars 1934, n° 172. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 28 mars 1934, page 1333. Sénat. Documents parlementaires. _ Rapport. Séance du 2 mai 1934, n° 121. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 15 mai 1934, page 865.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →