1934052350
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1934052350 23 MAI 1934. - Arrêté royal. - Règlement relatif au commerce de la crème(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1934052350
Art. 1 1934052350 23 MAI 1934. - Arrêté royal. - Règlement relatif au commerce de la crème(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-05-30/17 , art. 5, 002; En vigueur : 26-06-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-05-2021 publié le 16-06-2021