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1934042350 BE

1934042350 23 AVRIL 1934. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1934042350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1934042350 23 AVRIL 1934. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1934. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Publication: 2 mai 1934

Numéro: 1934042350

page: 2572

Dossier numéro: 1934-04-23/30

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