Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1933122701 BE

1933122701 27 DECEMBRE 1933. - LOI apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933, relative à la pension du service communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1933122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1933122701 27 DECEMBRE 1933. - LOI apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933, relative à la pension du service communal Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1933. - LOI apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933, relative à la pension du service communal

Publication: 30 décembre 1933

Numéro: 1933122701

page: 888888

Dossier numéro: 1933-12-27/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →