Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1933091250 BE

1933091250 12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1933091250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1933091250 12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises

Publication: 14 septembre 1933

Numéro: 1933091250

page: 4538

Dossier numéro: 1933-09-12/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →