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1933091150 11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1933091150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1933091150 11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Publication: 27 septembre 1933

Numéro: 1933091150

page: 888888

Dossier numéro: 1933-09-11/30

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