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1933082301 BE

1933082301 23 AOUT 1933. - ARRETE ROYAL portant fixation du réglement organique des musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1933082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AOUT 1933. - ARRETE ROYAL portant fixation du réglement organique des musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Publication: 14 octobre 1933

Numéro: 1933082301

page: 5210

Dossier numéro: 1933-08-23/32

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