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1933071850 18 JUILLET 1933. - ARRETE ROYAL concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1933071850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1933071850 18 JUILLET 1933. - ARRETE ROYAL concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1933. - ARRETE ROYAL concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

Publication: 20 juillet 1933

Numéro: 1933071850

page: 3710

Dossier numéro: 1933-07-18/01

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