1933061450
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1933061450 14 JUIN 1933. - Arrêté royal pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1933061450
Art. 1 1933061450 14 JUIN 1933. - Arrêté royal pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-09-20/30, art. 32, 003; En vigueur : 01-10-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-09-1991 publié le 21-09-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-04-1989 publié le 20-04-1989
Articles modifiés
1; 2; 10; 17; 19; 20; 23BIS; 24; 26
Articles modifiés
27; 31; 32BIS; 35; 36; 37; 38; 39