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1933020150 1 FEVRIER 1933. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1933020150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1933. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

Publication: 15 février 1933

Numéro: 1933020150

page: 586

Dossier numéro: 1933-02-01/01

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