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1932121750 17 DECEMBRE 1932. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination et les attributions de différents départements ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1932121750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1932. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination et les attributions de différents départements ministériels

Publication: 18 décembre 1932

Numéro: 1932121750

page: 6802

Dossier numéro: 1932-12-17/30

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