1932121550 15 DECEMBRE 1932. - Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-05-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-05-08/04 , art. 7,1°, 004; En vigueur : 29-05-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-05-2014 publié le 19-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-02-1999 publié le 10-08-1999

Article modifié : 5

Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 03-07-1998

Article modifié : 1

Arrêté royal du 13-11-1986 publié le 02-12-1986