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1932121401 BE

1932121401 14 DECEMBRE 1932. - LOI COORDONNEES sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1932121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1932. - LOI COORDONNEES sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité

Publication: 17 décembre 1932

Numéro: 1932121401

page: 6782

Dossier numéro: 1932-12-14/01

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