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1932070200 2 JUILLET 1932. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1932070200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1932070200 2 JUILLET 1932. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1932. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers

Publication: 6 août 1932

Numéro: 1932070200

page: 4185

Dossier numéro: 1932-07-02/01

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