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1931110350 BE

1931110350 3 NOVEMBRE 1931. - Arrêté royal organique de la régie du travail pénitentiaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1931110350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1931. - Arrêté royal organique de la régie du travail pénitentiaire

Publication: 6 novembre 1931

Numéro: 1931110350

page: 6354

Dossier numéro: 1931-11-03/30

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