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1931103150 BE

1931103150 31 OCTOBRE 1931. - Arrêté royal conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1931103150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1931. - Arrêté royal conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

Publication: 25 novembre 1931

Numéro: 1931103150

page: 6664

Dossier numéro: 1931-10-31/01

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