1930123150 31 DECEMBRE 1930. - [Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)

Texte

[Abrogé] <AR 2017-09-06/03 , art. 64, 011; En vigueur : 26-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-09-2017 publié le 26-09-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-11-2015 publié le 10-12-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 13-01-2014 publié le 11-03-2014

Article modifié : 19

Arrêté royal du 26-09-2011 publié le 13-10-2011

Articles modifiés

1; 1bis

Arrêté royal du 17-12-2008 publié le 23-12-2008

Article modifié : 25

Arrêté royal du 04-07-2004 publié le 04-08-2004

Article modifié : 13

Arrêté royal du 16-05-2003 publié le 02-06-2003

Articles modifiés

INTITULE; 26BIS-26SEX; 28

Arrêté royal du 16-11-1999 publié le 08-02-2000

Article modifié : 1

Arrêté royal du 21-12-1988 publié le 13-01-1989

Article modifié : 1

Arrêté royal du 20-02-1987 publié le 07-05-1987

Arrêté royal du 31-10-1985 publié le 25-01-1986

Arrêté royal du 24-01-1984 publié le 20-03-1984