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1930071451 BE

1930071451 14 JUILLET 1930. - Loi portant révision de la loi du 10 décembre 1924 modifiée par celle du 20 juillet 1927 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du déces prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1930071451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1930. - Loi portant révision de la loi du 10 décembre 1924 modifiée par celle du 20 juillet 1927 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du déces prématuré

Publication: 9 août 1930

Numéro: 1930071451

page: 888888

Dossier numéro: 1930-07-14/01

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