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1929123101 BE

1929123101 31 DECEMBRE 1929. - LOI augmentant de 10 p.c. les pensions de retraite à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1929123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1929123101 31 DECEMBRE 1929. - LOI augmentant de 10 p.c. les pensions de retraite à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1929. - LOI augmentant de 10 p.c. les pensions de retraite à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance

Publication: 6 janvier 1930

Numéro: 1929123101

page: 888888

Dossier numéro: 1929-12-31/01

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