1929100850
BE
1929100850 8 OCTOBRE 1929. - ARRETE ROYAL accordant une dispense de certaines épreuves aux porteurs des diplômes de candidat, de licencie et de docteur en sciences pédagogiques délivrés par une université, ainsi qu'aux porteurs d'un certificat d'études supérieures pédagogiques ou d'un diplôme d'études supérieures pédagogiques, délivré par un institut supérieur de pédagogie agrée par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1929100850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1929100850 8 OCTOBRE 1929. - ARRETE ROYAL accordant une dispense de certaines épreuves aux porteurs des diplômes de candidat, de licencie et de docteur en sciences pédagogiques délivrés par une université, ainsi qu'aux porteurs d'un certificat d'études supérieures pédagogiques ou d'un diplôme d'études supérieures pédagogiques, délivré par un institut supérieur de pédagogie agrée par l'Etat
Ouvrir la source officielle
8 OCTOBRE 1929. - ARRETE ROYAL accordant une dispense de certaines épreuves aux porteurs des diplômes de candidat, de licencie et de docteur en sciences pédagogiques délivrés par une université, ainsi qu'aux porteurs d'un certificat d'études supérieures pédagogiques ou d'un diplôme d'études supérieures pédagogiques, délivré par un institut supérieur de pédagogie agrée par l'Etat
Publication: 17 octobre 1929
Numéro: 1929100850
page: 4967
Dossier numéro: 1929-10-08/01