1929091001 10 SEPTEMBRE 1929. - Arrêté royal portant règlement organique de la police maritime. (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 1 janvier 1987 et mise à jour au 16-07-1999).

Texte

(abrogé) (articles 1 à 53) <AR 1999-05-03/88, art. 5, 004; En vigueur : 01-04-1999>

(articles 54 à 70) <AR 1999-05-03/88, art. 5, 005; En vigueur : 01-04-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 16-07-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-01-1997 publié le 25-02-1997

Article modifié : 56

Arrêté royal du 30-10-1992 publié le 08-12-1992

Article modifié : 56

Arrêté royal du 15-04-1985 publié le 30-05-1985

Arrêté royal du 16-08-1984 publié le 19-09-1984