1929062850
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1929062850 28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1929062850
Art. 1 1929062850 28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-16/32, art. 13, 002; En vigueur : 19-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-01-1998 publié le 19-02-1998