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1929050850 BE

1929050850 8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1929050850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche

Publication: 16 mai 1929

Numéro: 1929050850

page: 2670

Dossier numéro: 1929-05-08/30

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