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1929040350 BE

1929040350 3 AVRIL 1929. - LOI instituant un conseil supérieur de l'éducation populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1929040350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AVRIL 1929. - LOI instituant un conseil supérieur de l'éducation populaire

Publication: 24 avril 1929

Numéro: 1929040350

page: 2112

Dossier numéro: 1929-04-03/31

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