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1928091301 BE

1928091301 13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1928091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1928091301 13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance. Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.

Publication: 22 septembre 1928

Numéro: 1928091301

page: 888888

Dossier numéro: 1928-09-13/01

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