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1928051550 BE

1928051550 15 MAI 1928. - Arrêté royal portant règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1928051550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1928. - Arrêté royal portant règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 3 juin 1928

Numéro: 1928051550

page: 2587

Dossier numéro: 1928-05-15/01

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